AIDE AUX PARTIS POLITIQUES : DESSOUS DE LA SUPPRESSION DES FINANCEMENTS

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Au moment où le Mali, célèbre les 30 ans de sa révolution populaire contre le régime dictatorial du Général Moussa Traoré, nombre de nos concitoyens, se posent la question entre la dictature de GMT et le règne de l’impunité prônée  par « les démocrates » qu’est ce qui a profité positivement à la patrie? Les jugements sont partagés à des points, sauf que l’essentiel des maliens attribue la dégradation de l’outil de défense aux différents régimes démocratiques, avec à la clé le non contrôle des 2/3 du territoire national par l’Etat malien. C’est dans ce contexte que la semaine dernière un cadre d’échanges entre partis et le ministère de l’administration territoriale, a accusé réception d’une communication majeure, mettant en cause le mode de financement public actuellement accordé aux partis politiques. Une décision qui change assez de choses dans un contexte où plusieurs milliards furent injectés alors que l’incivisme des citoyens a atteint son paroxysme. 

En République du Mali, le financement public accordé aux partis politiques, trouve sa justification dans la loi N°05-047/du 18 AOUT 2005. Cette aide de l’Etat aux formations politiques est annuelle, afin que celles-ci œuvrent à faire respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire, de l’unité nationale et la laïcité de l’État.

A travers ce financement, les formations politiques doivent remplir une mission d’intérêt national, en concourant par les moyens pacifiques et démocratiques à la conquête du pouvoir, ainsi qu’à l’éducation civique des citoyens et des dirigeants ayant naturellement vocation à assumer des responsabilités publiques.

GESTION OPAQUE DE L’AIDE 

A retenir que depuis un certain temps, le malien lambda se pose l’utilité dudit financement public aux partis politiques. En effet, ils sont nombreux ces maliens qui souhaitent ne pas voir les dirigeants des partis, utiliser l’argent public à leur enrichissement personnel au détriment de l’éducation civique des citoyens.

D’ailleurs, la suppression annoncée de l’appui financier aux partis politiques rassure ceux qui défendent l’arrêt de ce financement. Ils estiment que les fonds partent dans quelque chose d’abstrait, alors que le désaveu est fort avec la classe politique. Certains acteurs des partis l’approuvent mais par discipline, ils le cachent et adhèrent au sevrage.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE 

Certains facteurs conditionnent la mise à disposition du financement aux partis, à savoir :

– La tenue régulière des instances statutaires du parti ;

– Disposer d’un siège national exclusivement destiné aux activités du parti distinct d’un domicile ou d’un bureau privé ;

– Avoir un compte ouvert auprès d’une institution financière installée au Mali ;

– Tenir un inventaire annuel des biens meubles et immeubles et présenter les comptes annuels à la Section des comptes de la Cour suprême au plus tard le 31 mars de chaque année ;

– Justifier dans les conditions prévues à l’article 27, d’un compte dont la moralité et la sincérité sont établies par le Rapport de vérification de la Section des comptes de la Cour suprême ;

– Justifier de la provenance de ses ressources financières et de leur utilisation ;

– Avoir participé aux dernières élections générales législatives ou communales.

Ensuite, le montant annuel des crédits affectés au financement des partis politiques est soumis à la clé de répartition suivante :

– Une première fraction égale à 15 % des crédits est destinée à financer les partis ayant participé aux dernières élections générales législatives ou communales ;

– Une deuxième fraction égale à 40 % des crédits est destinée à financer les partis politiques proportionnellement au nombre des députés ;

– Une troisième fraction égale à 35 % des crédits est destinée à financer les partis politiques proportionnellement au nombre des conseillers communaux.

– Une quatrième fraction égale à 10 % des crédits est destinée à financer les partis politiques proportionnellement au nombre de femmes élues à raison de 5 % pour les députés et 5 % pour les conseillères communales.

LISTE DES PRINCIPAUX BENEFICAIRES  

De l’avènement démocratique à maintenant, le Mali dispose d’un certain nombre de  partis historiques, qui ont joué les premiers rôles. Du gouvernement à l’Assemblée, ces formations politiques n’ont pas passé inaperçu et ont été témoins de la création de l’aide aux partis politiques.

Ainsi, de 2005 à 2020 :

ADEMA PASJ a reçu 6  213  474  797 CFA  

RPM, 6  106  032  423 CFA  

URD, 3  956  818  331 CFA  

CNID, 1  065  941  350 FCFA  

MPR, 970  333  588  CFA  

CODEM, 737  864  054 CFA  

SADI, 724  118  984 CFA  

PARENA, 648  184  473 CFA

Soit un TOTAL de 20  422  768  000 FCFA sur une enveloppe de 26  389  959  985 FCFA. Ces 8 partis sur plus de 200 partis, ont reçu plus de 77% de ce financement en 15 ans.

Or depuis plus d’une décennie, l’on constate la montée en puissance de l’incivisme. Il se manifeste notamment à travers la destruction de biens et d’édifices publics, le non-respect des institutions et symboles de la république, la corruption endémique et la violence sous toutes ses formes.

LES PARTIS POLITIQUES ONT-ILS JOUE LEURS ROLES   

Au constat, à prima bord les politiciens semblent échoué dans la culture de la citoyenneté, en plus de l’incivisme des populations, les taux de participations aux élections se déprécient d’élection en élection. A cela s’ajoute le désaveu flagrant à l’endroit des acteurs politiques, qui a ouvert la voie à l’émergence d’autres acteurs, plus populaires et populistes sur l’échiquier politique national.

Cette aide de l’État décriée par la population, inquiète par rapport à l’utilisation adéquate faite des fonds par les partis politiques. Pour elle ces fonds pouvaient correspondre à construire combien d’écoles, combien de CSCOM avec les commodités et combien de kilomètres de routes bitumées ?

Si la continuité de l’État est un principe sacro-saint, la rupture par rapport à certaines pratiques dont l’utilité n’est pas perceptible, devient une nécessité pour un Etat qui se bat pour sa survie.

Si le maintien du financement exceptionnel peut être maintenu, il serait peut-être temps que le financement normal soit définitivement suspendu.

Décision courageuse qui permettra aux maliens de revoir les priorités du Mali afin qu’elles soient redéfinies, et qu’il soit envisagé des audits sur la gestion trouble des espèces sonnantes et trébuchantes, qui donne cette mauvaise image du politique aux populations. Pour le malien lambda, un parti politique reste (pour la plupart) un patrimoine privé de son premier dirigeant !

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